Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 05 Avril 2026<\/i><\/p>\n1. Objet<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Makeda Music<\/strong> propose et r\u00e9alise des prestations de cours de chant, coaching vocal, accompagnement artistique, ateliers collectifs, chorales d\u2019entreprise, interventions vocales en milieu professionnel et actions de team building autour de la voix, du chant et de la coh\u00e9sion de groupe.<\/p>\n Ces CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par Makeda Music aupr\u00e8s :<\/p>\n Makeda Music<\/strong> Toute commande de prestation implique la prise de connaissance et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Pour les particuliers, les pr\u00e9sentes CGV sont communiqu\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux obligations d\u2019information applicables aux prestations de services. (L\u00e9gifrance<\/a>)<\/p>\n Pour les entreprises, associations, organismes publics et autres clients professionnels, les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment convenues par \u00e9crit.<\/p>\n Makeda Music propose notamment :<\/p>\n Les prestations peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es :<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque prestation sont d\u00e9crites sur le site, dans une proposition commerciale, un devis, un bon de commande ou tout \u00e9change \u00e9crit formalisant l\u2019accord des parties.<\/p>\n Pour les particuliers, la r\u00e9servation devient ferme \u00e0 compter de la validation de la s\u00e9ance, du forfait ou de l\u2019offre choisie, accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du r\u00e8glement demand\u00e9 ou de l\u2019acompte convenu.<\/p>\n Pour les clients professionnels ou institutionnels, la commande devient d\u00e9finitive \u00e0 compter de la signature du devis, de l\u2019\u00e9mission d\u2019un bon de commande, de l\u2019acceptation \u00e9crite de la proposition commerciale ou du versement de l\u2019acompte pr\u00e9vu.<\/p>\n Makeda Music se r\u00e9serve le droit de refuser une demande en cas d\u2019indisponibilit\u00e9, d\u2019informations insuffisantes, de contrainte technique, de d\u00e9faut de r\u00e8glement ant\u00e9rieur ou de motif l\u00e9gitime.<\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>\n Ils sont indiqu\u00e9s :<\/p>\n Le prix applicable est celui figurant sur le devis, la proposition commerciale, la fiche tarifaire ou l\u2019offre accept\u00e9e par le client.<\/p>\n Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix :<\/p>\n Sauf indication contraire :<\/p>\n Sauf stipulation particuli\u00e8re pr\u00e9vue au devis :<\/p>\n Pour les clients professionnels, les d\u00e9lais de paiement doivent respecter les plafonds pr\u00e9vus par le Code de commerce et les p\u00e9nalit\u00e9s de retard peuvent \u00eatre dues de plein droit. (L\u00e9gifrance<\/a>)<\/p>\n En cas de retard de paiement d\u2019un client professionnel, Makeda Music pourra appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard ainsi que l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire l\u00e9gale pour frais de recouvrement, lorsque celle-ci est due. (L\u00e9gifrance<\/a>)<\/p>\n En cas de non-paiement, Makeda Music se r\u00e9serve le droit de suspendre ou reporter les prestations en cours ou \u00e0 venir, apr\u00e8s information du client.<\/p>\n Makeda Music s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les prestations avec professionnalisme, s\u00e9rieux et dans le respect du cadre convenu avec le client.<\/p>\n Les s\u00e9ances, cours, coachings et ateliers se d\u00e9roulent aux dates, horaires, lieux et dur\u00e9es convenus entre les parties.<\/p>\n Le client s\u2019engage \u00e0 respecter les horaires fix\u00e9s. Tout retard du client sur une s\u00e9ance individuelle ou collective n\u2019ouvre pas droit \u00e0 prolongation automatique ni \u00e0 remboursement.<\/p>\n Pour les prestations en distanciel, le client veille \u00e0 disposer d\u2019un mat\u00e9riel et d\u2019une connexion compatibles avec le bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance.<\/p>\n Les cours et coachings individuels sont personnels et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un tiers sans l\u2019accord \u00e9crit de Makeda Music.<\/p>\n Sauf mention contraire, les forfaits doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 6 \u00e0 12 mois<\/strong>\u00a0\u00e0 compter de la premi\u00e8re s\u00e9ance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les s\u00e9ances non utilis\u00e9es sont perdues, sauf accord exceptionnel de Makeda Music.<\/p>\n Makeda Music d\u00e9termine librement l\u2019approche p\u00e9dagogique, les exercices et les outils d\u2019accompagnement adapt\u00e9s au profil, au niveau et aux objectifs du client.<\/p>\n Les prestations en entreprise, en association ou en structure publique peuvent prendre la forme :<\/p>\n Le client professionnel s\u2019engage \u00e0 transmettre avant l\u2019intervention les informations utiles \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation, notamment :<\/p>\n Toute modification substantielle apr\u00e8s validation de la commande, notamment quant au lieu, au format, aux horaires ou au nombre de participants, pourra donner lieu \u00e0 une r\u00e9vision du prix ou des conditions d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n Toute demande d\u2019annulation ou de report d\u2019une s\u00e9ance individuelle doit \u00eatre formul\u00e9e au moins 48 heures \u00e0 l\u2019avance<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut, la s\u00e9ance est r\u00e9put\u00e9e due et ne pourra donner lieu ni \u00e0 remboursement ni \u00e0 report, sauf cas de force majeure ou motif l\u00e9gitime accept\u00e9 par Makeda Music.<\/p>\n Pour les stages, ateliers ou sessions planifi\u00e9es \u00e0 une date pr\u00e9cise, les conditions d\u2019annulation indiqu\u00e9es dans l\u2019offre ou au moment de la r\u00e9servation s\u2019appliquent.<\/p>\n Toute annulation ou demande de report d\u2019une prestation collective doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n Sauf mention contraire figurant au devis :<\/p>\n En cas de report accept\u00e9, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es sont imput\u00e9es sur la nouvelle date.<\/p>\n Lorsqu\u2019un contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement avec un particulier consommateur, celui-ci dispose en principe d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de quatorze jours pour les prestations de services, sauf cas d\u2019exclusion pr\u00e9vus par la loi. (L\u00e9gifrance<\/a>)<\/p>\n Ce droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux prestations relevant d\u2019une activit\u00e9 de loisirs devant \u00eatre fournies \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Cette exclusion peut concerner, selon les cas, certains ateliers collectifs, stages, chorales \u00e9v\u00e9nementielles ou sessions de team building planifi\u00e9es \u00e0 une date fixe. (L\u00e9gifrance<\/a>)<\/p>\n Si le client consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation, il reconna\u00eet que l\u2019ex\u00e9cution anticip\u00e9e peut avoir les cons\u00e9quences pr\u00e9vues par la loi sur son droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation du Code de la consommation ne s\u2019applique pas, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n Le client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n Makeda Music se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre une s\u00e9ance ou une prestation en cas de comportement agressif, irrespectueux, inappropri\u00e9 ou incompatible avec les conditions normales d\u2019intervention, sans que cela n\u2019ouvre droit \u00e0 remboursement.<\/p>\n Makeda Music est tenue d\u2019une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations.<\/p>\n Les cours, coachings et ateliers propos\u00e9s ont une finalit\u00e9 artistique, p\u00e9dagogique ou de coh\u00e9sion. Ils ne constituent ni un acte m\u00e9dical, ni un acte param\u00e9dical, ni un accompagnement th\u00e9rapeutique.<\/p>\n Makeda Music ne garantit pas un r\u00e9sultat artistique, vocal ou professionnel d\u00e9termin\u00e9, celui-ci d\u00e9pendant notamment de l\u2019implication du client, de sa r\u00e9gularit\u00e9, de ses capacit\u00e9s propres et du contexte de la prestation.<\/p>\n Makeda Music ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas :<\/p>\n Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilit\u00e9 globale de Makeda Music est limit\u00e9e au montant encaiss\u00e9 au titre de la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n Pour les clients consommateurs, aucune clause des pr\u00e9sentes CGV ne saurait avoir pour effet de les priver des droits imp\u00e9ratifs reconnus par la loi.<\/p>\n Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard ou d\u2019une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le, notamment maladie grave, accident, catastrophe naturelle, interdiction administrative, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au lieu, panne majeure, gr\u00e8ve externe ou tout autre \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques de la force majeure.<\/p>\n La partie concern\u00e9e en informe l\u2019autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Les parties rechercheront prioritairement une solution de report. \u00c0 d\u00e9faut, la prestation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e, sans autre indemnit\u00e9 que le remboursement des sommes correspondant aux prestations non ex\u00e9cut\u00e9es, sous r\u00e9serve des frais irr\u00e9versibles d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/p>\n L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site de Makeda Music, notamment les textes, contenus \u00e9ditoriaux, logos, \u00e9l\u00e9ments graphiques, charte visuelle, documents commerciaux, structure du site, s\u00e9lection, agencement, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cr\u00e9ations originales r\u00e9alis\u00e9es par Makeda Music, sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Makeda Music ou de ses partenaires.<\/p>\n Certains visuels, photographies, illustrations ou \u00e9l\u00e9ments graphiques pr\u00e9sents sur le site peuvent provenir de biblioth\u00e8ques d\u2019images ou de services tiers, notamment Unsplash<\/strong>, et sont utilis\u00e9s par Makeda Music dans le cadre des licences applicables \u00e0 ces contenus. Ces \u00e9l\u00e9ments restent soumis \u00e0 leurs conditions de licence respectives et ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, sauf mention contraire, comme des cr\u00e9ations originales appartenant exclusivement \u00e0 Makeda Music.<\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des \u00e9l\u00e9ments originaux du site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Makeda Music, est interdite, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative ou licence express\u00e9ment applicable au contenu concern\u00e9.<\/p>\n Makeda Music ne conc\u00e8de au visiteur ou au client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site ou ses contenus, en dehors d\u2019un droit de consultation strictement personnel, non exclusif et non transf\u00e9rable.<\/p>\n Ils ne peuvent \u00eatre reproduits, enregistr\u00e9s, diffus\u00e9s, vendus, transmis ou exploit\u00e9s sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n Sauf accord expr\u00e8s, le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 enregistrer, filmer ou diffuser les s\u00e9ances, ateliers ou interventions.<\/p>\n Sauf opposition \u00e9crite pr\u00e9alable ou contrainte contractuelle particuli\u00e8re, Makeda Music peut faire mention de ses r\u00e9f\u00e9rences clients professionnels et du type de prestation r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins de communication commerciale.<\/p>\n Toute captation ou diffusion d\u2019images, de vid\u00e9os ou d\u2019extraits sonores impliquant des participants identifiables fera l\u2019objet des autorisations n\u00e9cessaires selon le contexte concern\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre des demandes de contact, r\u00e9servations, devis, factures et ex\u00e9cution des prestations sont trait\u00e9es par Makeda Music pour les besoins de la relation contractuelle, administrative, commerciale et comptable.<\/p>\n Le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 du site pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es du traitement de ses donn\u00e9es et l\u2019exercice de ses droits.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e en priorit\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Makeda Music \u00e0 l\u2019adresse figurant dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Pour les particuliers consommateurs, en cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s r\u00e9clamation pr\u00e9alable, le client peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation choisi par Makeda Music parmi les m\u00e9diateurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par la CECMC et comp\u00e9tents sur le secteur concern\u00e9. (economie.gouv.fr<\/a>)<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n En cas de litige, le client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e8gles de comp\u00e9tence pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des juridictions du ressort de Paris<\/strong>, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n Makeda Music peut modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment.<\/p>\n Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande ou de l\u2019acceptation du devis par le client. Aucune modification post\u00e9rieure ne s\u2019applique \u00e0 une commande d\u00e9j\u00e0 conclue sans accord expr\u00e8s des parties.<\/p>\n Pour toute demande d\u2019information, r\u00e9servation, devis ou r\u00e9clamation, le client peut contacter :<\/p>\n Association Makeda,<\/p>\n 20, rue Edouard Pailleron \u2013 75019 Paris<\/p>\n\n
2. Identification du prestataire<\/h2>\n
\nCe site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019association Makeda, son n\u00b0 siret est le 79521356000027 et son code APE le 9001Z et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 20, rue Edouard Pailleron \u2013 75019 Paris (T\u00e9l :\u00a006 19 18 67 16<\/a>).
\nCe site a \u00e9t\u00e9 mis en place par l\u2019association Makeda afin de proposer les services de Makeda Music.
\nL\u2019h\u00e9bergement de ce site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger :\u00a0https:\/\/www.hostinger.fr\/contact<\/a>.
\nE-mail : info@makedamusic.fr
\nDirecteur de la publication : Makeda_dev<\/p>\n3. Acceptation des CGV<\/h2>\n
4. Nature des prestations<\/h2>\n
\n
\n
5. Commande et formation du contrat<\/h2>\n
5.1 Particuliers<\/h3>\n
5.2 Entreprises, associations et organismes publics<\/h3>\n
6. Prix<\/h2>\n
\n
\n
7. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n
7.1 Particuliers<\/h3>\n
\n
7.2 Entreprises, associations et organismes publics<\/h3>\n
\n
7.3 Retard de paiement<\/h3>\n
8. D\u00e9roulement des prestations<\/h2>\n
9. Conditions sp\u00e9cifiques aux cours de chant et coaching vocal individuels<\/h2>\n
10. Conditions sp\u00e9cifiques aux chorales d\u2019entreprise et team building vocal<\/h2>\n
\n
\n
11. Annulation, report et absence<\/h2>\n
11.1 Particuliers \u2013 s\u00e9ances individuelles<\/h3>\n
11.2 Particuliers \u2013 stages, ateliers ou sessions dat\u00e9es<\/h3>\n
11.3 Entreprises, associations et organismes publics<\/h3>\n
\n
12. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
12.1 Clients consommateurs<\/h3>\n
12.2 Clients professionnels \/ institutionnels<\/h3>\n
13. Obligations du client<\/h2>\n
\n
14. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\n
15. Force majeure<\/h2>\n
16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
17. Droit \u00e0 l\u2019image et communication<\/h2>\n
18. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
19. R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h2>\n
20. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n
20.1 Pour les consommateurs<\/h3>\n
20.2 Pour les clients professionnels, associations et organismes publics<\/h3>\n
21. Modification des CGV<\/h2>\n
22. Contact<\/h2>\n